obligation échue

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• Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… …   Wikipédia en Français

• Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …   Wikipédia en Français

• Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… …   Wikipédia en Français

• Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… …   Wikipédia en Français

• Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… …   Wikipédia en Français

• terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée …   Encyclopédie Universelle

• Archiver — Archives Pour les articles homonymes, voir Archive (homonymie). Le terme archives a trois acceptions. Il désigne : les documents qu on crée dans le cadre de son activité et qu on conserve pour pouvoir s y reporter un jour, notamment à des… …   Wikipédia en Français

• Archives — Pour les articles homonymes, voir Archive (homonymie). Archives régionales de l Université Charles Sturt …   Wikipédia en Français

• Cimetière de Nantes — Article principal : Nantes. Cimetières de Nantes Une allée du Cimetière Parc Pays …   Wikipédia en Français

• acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… …   Encyclopédie Universelle

• quittance — [ kitɑ̃s ] n. f. • XIIe; de quitter « tenir quitte » ♦ Écrit par lequel un créancier reconnaît que le débiteur a acquitté sa dette; titre qui comporte libération, reçu ou décharge. ⇒ acquit, récépissé. « Le notaire achevait de dresser les… …   Encyclopédie Universelle